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Exportateurs

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Documents pour l’agrément en qualité d ‘exportateur

Documents pour l’agrément en qualité d ‘exportateur

  1. Registre de Commerce ;
  2. Numéro d’identification fiscale ;
  3. Statuts de la Société ;
  4. Copie de la carte d’Identité ;
  5.  Bordereau de versement pour achat du Code Exportateur.

Documents pour l’exportation

  1. Code Exportateur ;
  2. Document de déclaration d’exportation ;
  3. Bordereau de versement pour achat du certificat d’origine ;
  4. Document de déclaration en douane ;
  5. Facture proforma de la marchandise à exporter ;
  6. Procès-verbal de chargement;
  7. Attestation de non redevabilité;
  8. Document de redevance informatique;
  9. Document de paiement du plomb;
  10. Certificat d’origine (EAC, COMESA, CHINE, GSP);
  11. Certificat sanitaire ou phytosanitaire ;
  12. Certificat de conformité;
  13. Passeport valide pour l’obtention du visa des personnes accompagnant la marchandise.

Institutions et Documents Délivrés

Le Guichet Unique de Création d’Entreprises à l’ADB

  1. Statuts de création de société
  2. Registre de Commerce
  3. Numéro d’Identification Fiscale.

Le Guichet Electronique de l’ADB

  1. Statuts de Création d'une Société
  2. Certificat d'Immatriculation

Direction du Commerce Extérieur

  1. Code Exportateur;
  2. certificat d’origine : COMESA, GSP, CHINE et INDE

Office Burundais des Recettes

  1. Déclaration en douane;
  2. Certificat d’Origine EAC;
  3. Procès verbal de chargement;
  4. Attestation de non redevalibité aux impôts;
  5. Document de redevance informatique;
  6. Document de paiement du plomb.

Les Banques Commerciales

  1. Déclaration d’exportation;
  2. Sa validation pour les autres produits à l’exception du thé, café et minerais

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

  1. Certificat phytosanitaire :
  2. Soit par la direction de la santé animale pour les produits d’élevage;
  3. Soit par la direction de la protection des végétaux pour les produits d’origine végétale Autorisation d’exportation.

Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité

  • Certificat de conformité

Ministère de l’Energie et des Mines pour les produits miniers

  • Certificat d’Origine pour les produits Miniers

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  • ADB
  • Boulevard Mwezi Gisabo
  • +257 22 27 59 96/97
  • B.P: 7057 Bujumbura-Burundi
  • contact@investburundi.bi
  • De 7h 30 à 16h 00
  • Lundi-Vendredi

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