Documents pour l’agrément en qualité d ‘exportateur

  1. Registre de Commerce ;
  2. Numéro d’identification fiscale ;
  3. Statuts de la Société ;
  4. Copie de la carte d’Identité ;
  5.  Bordereau de versement pour achat du Code Exportateur.
  1. Code Exportateur ;
  2. Document de déclaration d’exportation ;
  3. Bordereau de versement pour achat du certificat d’origine ;
  4. Document de déclaration en douane ;
  5. Facture proforma de la marchandise à exporter ;
  6. Procès-verbal de chargement;
  7. Attestation de non redevabilité;
  8. Document de redevance informatique;
  9. Document de paiement du plomb;
  10. Certificat d’origine (EAC, COMESA, CHINE, GSP);
  11. Certificat sanitaire ou phytosanitaire ;
  12. Certificat de conformité;
  13. Passeport valide pour l’obtention du visa des personnes accompagnant la marchandise.

Institutions et Documents Délivrés

  1. Statuts de création de société
  2. Registre de Commerce
  3. Numéro d’Identification Fiscale.
  1. Statuts de Création d'une Société
  2. Certificat d'Immatriculation
  1. Code Exportateur;
  2. certificat d’origine : COMESA, GSP, CHINE et INDE
  1. Déclaration en douane;
  2. Certificat d’Origine EAC;
  3. Procès verbal de chargement;
  4. Attestation de non redevalibité aux impôts;
  5. Document de redevance informatique;
  6. Document de paiement du plomb.
  1. Déclaration d’exportation;
  2. Sa validation pour les autres produits à l’exception du thé, café et minerais
  1. Certificat phytosanitaire :
  2. Soit par la direction de la santé animale pour les produits d’élevage;
  3. Soit par la direction de la protection des végétaux pour les produits d’origine végétale Autorisation d’exportation.
  • Certificat de conformité
  • Certificat d’Origine pour les produits Miniers