Conditions d’éligibilité :
- Figurer sur la liste des secteurs prioritaires ;
- Être un nouveau projet d’investissement, projet d’extension, de réhabilitation, de modernisation ;
- Être un projet d’investissement d’au moins 500.000usd pour les investisseurs étrangers et l’équivalent en francs burundais pour les investisseurs burundais dans la Mairie de Bujumbura et de la moitié de cet investissement dans d’autres localités ;
- Se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur au Burundi, notamment ceux relatifs à la protection de l’environnement et du travail ainsi qu’à l’assurance.
Les documents exigés pour être éligible aux avantages du code des investissements :
- Une copie du Registre de Commerce et des sociétés, du Numéro d’Identification Fiscale et une copie des statuts de la société ;
- Un plan d’affaires qui doit comprendre au moins les éléments suivants :
a. Le nom du projet et son lieu d’implantation ;
b. Le montant d’investissement avec les propositions relatives aux capitaux propres et aux emprunts ;
c. Le détail sur le financement ou les actifs à investir devant provenir de l’étranger et les détails dans lesquels ce financement et ces actifs doivent être investis ;
d. Une étude du marché
e. Une étude de rentabilité ;
f. Un tableau indiquant les prévisions de revenus sur au moins cinq ans relatifs à la réalisation du projet d’investissement ;
g. Un plan d’investissement et un calendrier d’exécution des travaux ;
Selon les types de projets:
- Un certificat de conformité environnementale selon le type de projet délivré conformément à la réglementation en la matière ;
- Une licence d’exploitation selon le type du projet ;
- L’effectif des employés prévus, les catégories d’emploi, masse salariale et un plan de recrutement ;
- Les plans architecturaux, devis estimatifs et le permis de construire délivrées par les instances habilitées ;
- La preuve de paiement des frais du dossier non remboursable (équivalent de 500usd).