Conseil d'Administration
L’Agence de Développement du Burundi est administrée par un Conseil d’Administration composé par des membres nommés par un Décret Présidentiel N°100/088 DU 21 juillet2022 et Une Direction Générale.
Le Conseil d’Administration de l’ADB est composé de onze membres ci-après :
– le Président de la Chambre Fédérale de Commerce et d’industrie du Burundi ;
– Le chef du Bureau d’Etudes Stratégiques et de Développement ;
– Le Directeur Général de l’ADB ;
– Le Chef du Bureau Economique à la Primature ;
– Le Secrétaire Permanent au ministère ayant les finances dans ses attributions ;
– Le Secrétaire Permanent au ministère ayant le commerce dans ses Attributions ;
– Le Secrétaire Permanent au ministère ayant les affaires extérieures et la coopération dans ses attributions ;
– Le Secrétaire Permanent au ministère ayant l’énergie et les mines dans ses attributions ;
– Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant les travaux publics dans ses attributions ;
– Le Commissaire Général de l’Office Burundais des Recettes ;
– Le Directeur Général de l’ANACOOP.
Le Président de la Chambre Fédérale de Commerce et d’industrie assure la présidence du Conseil ;
Le Chef du Bureau d’Etudes Stratégiques et de Développement en assure la vice-présidence
Le Directeur Général de l’AD en assure le secrétariat.
Les Membres du Conseil d’Administration sont nommés par Décret sur proportion de leurs structures pour un mandat de cinq ans renouvelables.
Les administrateurs bénéficient d’un jeton de présence dont le montant, fixé par le ; Conseil d’Administration, est approuvé par l’Autorité de Tutelle.
Attributions du Conseil d'Administration
définir les orientations de l’ADB ;
approuver les politiques et stratégies de l’ADB ;
analyser, adopter les plans d’actions présentés par la Direction Générale et Saluer leur exécution ;
veiller au bon fonctionnement général de l’ADB et à la bonne réa sation des plans d’actions ;
procéder périodiquement à l’évaluation des performances de l’ADB ; fixe les conditions de service de Directeur Général et des Directeurs ;
approuver et amender l’organigramme de l’ADB ; les statuts du Personnel et les barèmes salariaux ;
analyser et approuver le budget présenté par la Direction Générale de I’ADB ;
approuver le rapport annuel, les états financiers et rapports d’exécution du budget de l’ADB ;
approuver le règlement d’entreprise de l’ADB ;
contrôler la mise en exécution de ses propres décisions par la Direction Générale de l’ADB ;
designer un audit interne de l’ADB ;
approuver les couples annuels ct ordonner sa gestion par le Directeur Général après avis des corps de contrôle (auditeur interne et commissaire aux comptes) ;
proposer des modifications du présent décret .
Réunion & Décision du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois les trois mois en session ordinaire et plus de quatre fois par an en session extraordinaire sur convocation de son président,
Les deux tiers des membres du Conseil d’Administration, de même que l’autorité de tutelle, peuvent demander la tenue d’une réunion du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration ont l’obligation, sauf motif légitime dûment justifié, de participer å toutes les réunions du Conseil.
En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter à la séance par un autre membre du Conseil, mais aucun administrateur ne peut recevoir plus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement dans le dernier trimestre de l’année fiscale pour l’adoption du budget et au cours du premier trimestre de l’année fiscale suivante pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement se réunir et délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, et que la présence physique des administrateurs atteint la majorité absolue.
• Des décisions du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des Voix des membres présents ou représentés et, en cas d’égalité des voix, celle du président est répondante.
Les décisions et les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont envoyés à l’Autorité de tutelle pour validation et aux administrateurs, à la diligence du président du Conseil d’Administration, dans les huit jours qui suivent la réunion.