Lois, décrets et ordonnanc

Code général des Impôts Burundi

Codes des sociétés publiques et privés 

Code du travail de la République du Burundi

Code Foncier du Burundi 

Code de l'environnement du Burundi

Code des Assurances au Burundi

Code des douanes

Code de commerce 2015

Code minier

Code Investissements

Décret du 22 Juillet 2006 portant Reglementation des Microfinances du Burundi

Loi du 23 Octobre 2003 portant Réglementation des Banques et des Etablissements Financiers

Loi du 15 Mars 2006 sur les faillites

Loi du 25 Mars 2010 portant Régime juridique concurrence

Loi du 24 Janvier 2013 relative aux Impôts sur les revenus

Loi sur du 29 Juillet 2013 portant Institution sur la TVA 

Loi du 27 Avril 2015 portant Régime général contrat public-privé

Loi du 25 Avril 2015 portant Organisation secteur électricité

Loi relative aux procédures fiscales

Ordonnance Ministérielle N°540/117 du 29/01/2013 portant Modalités de calcul de l'IPR

Ordonnance Ministérielle N°540/1351/2013 du 23/Septembre/2013 portant mesures d'applications de la Loi sur la TVA

Ordonnance Ministérielle N°540/060 du 18 Janvier 2016 portant sur les Mesures et Modalités d’Application de la Redevance de Sûreté.

Ordonnance Ministérielle N°540/064 du 19 Janvier 2016 portant Fixation sur les Mesures d’application de la loi 1/22 du 31 Décembre 2015 portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2016.

Réglementation des changes

Union Douanière de la CAE: Tariff Extérieur Commun version 2012

EAC Customs Management Act 2004 

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