L’API sensibilise les exportateurs sur l’accès au marché

 L’API sensibilise les exportateurs sur l’accès au marché

Ce Jeudi 21 juin 2018, l’Agence de Promotion des Investissements (API) a organisé un atelier de sensibilisation à l'accès au marché sur les questions relatives aux règles d'origine, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires à l’endroit des exportateurs et potentiels exportateurs. Ledit atelier a eu lieu dans les enceintes de l’Hôtel Source du Nil, en Mairie de Bujumbura.

Le Directeur de l’Agence, Monsieur Léonard SENTORE qui a procédé à l’ouverture officielle des activités de cet atelier a indiqué que cet atelier s’inscrit dans le cadre d’une série d’activités de promotion des exportations, conformément au Plan Stratégique de l’API 2017-2022, un document stratégique  conçu sur base des résultats d’un diagnostic fouillé ,portant sur toutes les facettes de l’économie. Ce dernier  recommande entre autres, l’organisation et la conduite des ateliers de renforcement des capacités pour aider les entreprises nationales à aller de l’avant dans leurs projets de productions orientées vers l’exportation.

DIRLe Directeur de l'API, M. Léonard SENTORE et M. Jean Claude CIBOGOYE, Chef de Service Promotion des Exportations à l’API

« Les Thématiques développés aux cours de cet atelier sont d’une importance capitale dans la compétitivité et la performance des exportations. Nul n’ignore que le commerce extérieur est soumis à des règles et lois internationales, que si on ne s’y conforme pas, l’exportation est quasi impossible » a-t-il rappelé. M. SENTORE a ensuite ajouté que, de par la  mission générale de l’API  qui est de promouvoir  les investissements et les exportations, il est prévu entre autres la mise en place et la conduite des programmes de renforcements des capacités  pour renforcer la maîtrise des exigences et autres aspects du domaine des exportations afin d’assurer la conformité et la compétitivité des produits locaux sur les marchés internationaux.

Le Directeur de l’API a conseillé les exportateurs de profiter des opportunités offertes par les nombreux accords commerciaux  auxquels le pays a déjà souscrit, notamment les blocs économiques régionaux : CEPGL, EAC, COMESA et de   se préparer davantage pour les opportunités de marchés  en cours de négociation qui seront offertes par les Zones de Libre Echanges Tripartites EAC-COMESA-SADEC et la Zone de Libre Echange Continentale récemment signée à Kigali par les Chefs d’Etats africains.

Dans une présentation sur le thème de : Application des règles d'origine pour un développement des exportateurs,  Mme Rosine TUYISHIME de l’OBR a signalé  que  les règles d'origine donnent la nationalité aux produits et  permettent de déterminer l’origine des produits, pour  notamment :

  • Conférer les droits préférentiels ou l’accès en franchise des marchandises, aussi, la maîtrise de ces mécanismes devient impérative pour les acteurs du commerce extérieur ;
  • Protéger des industries locales ;
  • Etablir des statistiques du commerce international ;
  • Appliquer des politiques commerciales (marquage d’origine, achats gouvernementaux, clause de la Nation la Plus Favorisée, droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, restrictions quantitatives ou contingents tarifaires, etc )

ROROMme Rosine TUYISHIME de l’OBR

Toujours dans sa présentation, Mme Rosine a indiqué que les règles d'origine sont une composante nécessaire du commerce international dans le contexte des accords commerciaux préférentiels  étant donné que chaque  accord préférentiel ou régional établit ses propres règles d'origine. Toutefois, les entreprises qui  souhaitent exporter leurs produits en franchise de droits, doivent se conformer aux prescriptions en matière d'origine énoncées dans chaque accord.

Le représentant  du  Ministère de l’Environnement, de l'Agriculture et de l’Elevage et celui   de la  BBN, ont procédé à des présentations  sur l’importance de l'usage des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les renseignements sur les obstacles techniques au commerce.

Ils ont   informé   les participants sur  la raison d’être de l’Accord SPS (sanitaires et phytosanitaires), qui est  en vigueur depuis janvier 1995. Cet Accord permet  de protéger  la santé et  la vie des personnes et des animaux ainsi que  la préservation des végétaux  tout en évitant  les obstacles techniques au commerce.  Ils ont aussi informé sur  les aspects couverts par les obstacles techniques au commerce qui sont des réglementations techniques, les normes des produits ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité. Ces aspects sont repris au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce dans l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce.

Pour rappel, les règlements techniques et les normes énoncent les caractéristiques spécifiques d'un produit telles que sa taille, sa forme, sa conception, ses fonctions et propriétés d'emploi ou la manière dont il est étiqueté ou emballé avant d'être mis en vente. Toutefois, la  différence entre une norme et un règlement technique se situe au niveau de l'obligation de conformité. La conformité à une norme est facultative, mais l'observation des règlements techniques est par nature obligatoire. Donc cela a des implications différentes pour le commerce international.

Etant donné que la conformité aux normes est facultative,  les produits importés non conformes seront autorisés à être vendu  sur le marché, mais leur part de marché peut être affectée par le choix du consommateur. Mais dans le cas d’un règlement technique, si un produit importé ne répond pas aux prescriptions fixées par un règlement technique, sa mise en vente ne sera pas autorisée. 

Monsieur Jean Claude CIBOGOYE, chef de service Promotion des exportations à l’API a fait savoir que les thématiques sur les lois, les règlements régissant le commerce international sont tellement importants d’où des cadres d’information et de formation seront régulièrement organisés à l’intention des opérateurs économiques.