Régime du commerce simplifié : un outil important pour la promotion du petit commerce transfrontalier

Régime du commerce simplifié : un outil important pour la promotion du petit commerce transfrontalier 

En date du 23/08/2018 Monsieur Jean Claude CIBOGOYE, Chef du Service « Promotion des Exportations, à l’Agence de Promotion des Investissement (API) a animé à l’endroit des Membres de l’Association Interprofession des Fruits du Burundi (IFPB) un atelier de formation et d’information sur les principes, le fonctionnement et les avantages du Régime du Commerce Simplifié. Cet atelier tenu aux enceintes du Centre Reine de la Confiance, à Bujumbura, a été une occasion d’analyser l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique du Régime du Commerce Simplifié au Burundi et de formulation des recommandations à l’endroit des décideurs pour veiller à l’opérationnalisation effective des Régimes de Commerce Simplifié établis dans les cadres du Marché Commun pour les Pays d’Afrique Orientale et Australe (COMESA) et de la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est (EAC).

Des cérémonies d’ouverture

Avant de suivre la présentation sur le Régime du Commerce Simplifié, Monsieur Emmanuel, NTAKIRUTIMANA, Représentant Légal de l’Association IFPB a prononcé un mot d’ouverture. Dans son allocution, il a souligné l’importance du thème prévu pour cet atelier et a estimé que les membres de l’IFPB présents allaient bénéficier des connaissances sur le fonctionnement du Régime de Commerce Simplifié à mettre en pratique pour améliorer leur performance. Il a également remercié Caritas International Belgique et la Direction Générale de la Coopération au Développement du Royaume de Belgique pour le financement de cette activité sans oublier de remercier l’Agence de Promotion des Investissements pour la franche collaboration dans l’animation de cette séance.

En outre, il a invité les participants à saisir les opportunités déjà disponibles en vue de réaliser des productions en quantités suffisantes et répondant aux règlements techniques requis pour le commerce transfrontalier. A cet égard, il les a invités à se préparer en conséquence pour bénéficier des appuis du Projet de Développement Locale et d’Emploi « PDLE », une initiative de la Banque Mondiale pour aider entre autres les Micro, Petites et Moyennes Entreprises à améliorer leurs produits d’exportation.

Avant de procéder à la présentation, Monsieur CIBOGOYE a remercié les organisateurs de cette activité qui relève par ailleurs des attributions du Service « Promotion des Exportations », dont il assure la coordination. Monsieur CIBOGOYE a également remercié les membres de l’IFPB pour avoir formé une association qui sert de plateforme de réflexion sur le développement de la filière à laquelle ils se spécialisent tous à différents niveaux de la chaîne. En soulignant la pertinence de la potentialité de cette chaîne de valeur « fruit », Monsieur CIBOGOYE a réitéré la consolidation de la franche collaboration entre l’API et l’IFPB.  Il a été noté que le secteur est porteur de développement et de croissance socio-économique, et que les acteurs doivent travailler en synergie pour faire face aux défis qui entravent son essor.

Du régime de commerce Simplifié

Dans sa présentation, le facilitateur de la séance a fait savoir, que le régime du commerce Simplifié est un programme convenu entre des pays se trouvant dans une même zone géographique en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers qui font le commerce de petites quantités de marchandises à augmenter leurs activités. Il a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de réduire le coût des transactions commerciales en permettant aux marchandises de bénéficier de l’élimination des droits de douane.

Ce régime trouve son origine dans l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT 1994) et est mis en œuvre par les pays à travers différentes organisations régionales dans leurs efforts de réduction de barrières aux commerces. Dans le Cadre de la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est (EAC), le Protocole portant création du Marché Commun prévoit ce régime pour stimuler le commerce intra régional.

Pour comprendre le fonctionnement de ce régime, le facilitateur a montré aux participants le formulaire de certificat d’origine simplifié qui sert à la fois de preuve d’origine et de déclaration d’exportation. Pour bénéficier de ce régime, la valeur des marchandises doit être inférieure ou égale à 2000 $. La mise en œuvre de ce régime exige aussi que les pays arrêtent une liste commune des produits éligibles.

Le Régime du Commerce Simplifié est donc un outil de facilitation du commerce susceptible d’avoir un impact économique significatif car il concerne le petit commerce transfrontalier, pratiqué par un nombre non négligeable de la population à majorité femme. Les participants ont donc été encouragés de saisir cette opportunité pour augmenter le nombre de transactions vers la Tanzanie par exemple, dont la partie ouest longeant toute la frontière du Burundi à l’est, constitue un marché important.

Dans le cadre du COMESA, le Burundi a un grand potentiel de marché du côté de la République Démocratique du Congo. Néanmoins, le processus de mise œuvre effective du Régime du Commerce Simplifié n’a pas encore abouti. Les participants ont demandé aux Autorités du Burundi et de la République Démocratique du Congo de faire le nécessaire pour permettre aux commerçants de ces deux pays de jouir des avantages du Régime de Commerce Simplifié.

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Descente du Directeur de l’API dans les entreprises qui ont bénéficié des avantages du Code des Investissements

Descente du Directeur de l’API dans les entreprises qui ont bénéficié des avantages du Code des Investissements 

Dans le cadre de s’enquérir de vrais problèmes vécus au quotidien par les investisseurs, d’évaluer leurs réalisations par rapport à leurs engagements (création d’emploi, management du projet, paiement des taxes et impôts, etc.), et de définir des actions visant à répondre aux soucis des investisseurs pour un secteur privé vibrant, dynamique et contributeur à la croissance économique du pays.

Le Directeur de l’Agence de Promotion des Investissements (API), Monsieur Léonard SENTORE, accompagné par le Chef de Service Appui et Assistance aux Investisseurs Monsieur Dieudonné MURENGERANTWARI et le Chef de Cellule Suivi-Evaluation, Monsieur David MUVUNYI a effectué, en dates des 26 et 27 juillet 2018, une descente dans 4 entreprises ayant bénéficié des avantages du Code des Investissements du Burundi.

DSC 0050Monsieur Léonard SENTORE, Directeur de l'API visitant BUCECO

Les entreprises visitées sont BUCECO, Tanganyika Gold et Tanganyika Mining œuvrant dans la province CIBITOKE et NTEGA Holding qui effectue des recherches sur les gisements de la colombo-tantalite et d’autres minerais associés en commune MARANGARA et NTEGA respectivement en provinces NGOZI et KIRUNDO.

Au terme de la descente, M. Léonard SENTORE a indiqué qu’il était déterminant de mesurer le degré de satisfaction des investisseurs après les efforts fournis pour améliorer leur situation mais également de vérifier la mise en œuvre effective de leurs projets et mesurer l’impact des investissements réalisés sur l’économie nationale.

La visite a été aussi l’occasion de se rendre compte des réalisations sur terrain et d’être informé en temps réel des problèmes vécus par les investisseurs et identifier les pistes pouvant être explorées pour accroître la production et les exportations du Burundi.

Les promoteurs des projets visités ont été encouragés dans leurs entreprises. A l’entreprise BUCECO en phase d’Extension, le Directeur de l’API a été informé que la santé économique et financière de ladite entreprise est bonne et que si elle obtenait de l’électricité en permanence elle pourrait produire jusqu’à 1000 tonnes de ciment quotidiennement.

DSC 0205Monsieur Léonard SENTORE, Directeur de l'API visitant Tanganyika Gold

Vijith JASEKERA, le General Manager de BUCECO a révélé que son entreprise va suppléer le courant fourni par la REGIDESO par une augmentation de l’énergie produite à partir de la tourbe. La centrale thermique en construction prévoit une production de 6 Mégawatts et cet investissement va leur permettre d’augmenter la production de ciment et contribuer à la substitution aux importations et ainsi améliorer la Balance des Paiements du Burundi.

Quant à Tanganyika Gold qui effectue des recherches sur l’Or dans le périmètre de MABAYI de la province de CIBITOKE, il a été constaté que cette société réalise des avancées satisfaisantes. Les recherches montrent très bien que cette localité regorge de l’or de bonne qualité et en grande quantité.  

L’entreprise Tanganyika Mining chargée de l’extraction de l’or a déjà commencé la construction d’une usine d’extraction et de transformation de l’or.

DSC 0233Monsieur Léonard SENTORE, Directeur de l'API visitant Tanganyika Mining

Monsieur Aleksei KUVSHINOV, Directeur Général de Tanganyika Mining a dit que son entreprise est satisfaite de la collaboration avec l’API, notamment en ce qui concerne l’appui et assistance. Il a en outre sollicité la prolongation de la durée de validité du permis de recherches de la société Tanganyika Gold.

Concernant la protection de l’environnement, les responsables de Tanganyika Gold ont révélé qu’après les travaux de recherches et d’extraction des minerais, il y aura un travail de re culturation qui consiste à transformer les galléries creusées en cours d’eau d’irrigation des champs des populations avoisinantes.

En commune MARANGARA, le Directeur de l’API a visité deux sites où NTEGA Holding est en train d’effectuer des recherches sur la colombo-tantalite. Les ingénieurs trouvés sur place ont indiqué que les travaux de recherche ont déjà montré des indices d’une grande quantité   de coltan. A titre d’exemple, sur les 2 sites, quantité estimée est de 700 tonnes.

Le Directeur de l’API a encouragé NTEGA Holding à finaliser ces travaux de recherches et d’entamer les travaux d’extraction et d’exportation du coltan avant la fin de l’année afin que le pays puisse obtenir des devises.

DSC 0344Monsieur Léonard SENTORE, Directeur de l'API à NTEGA Holding

Semaine de la Diaspora, Edition 2018

Semaine de la Diaspora, Edition 2018

Sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi Pierre NKURUNZIZA, le Ministère des Affaires Etrangères du Burundi a organisé, la semaine de la Diaspora, Edition 2018, du 24 au 27 Juillet 2018, en Mairie de Bujumbura à Zion Beach, sous le thème de « Contribution de la Diaspora au Développement du pays ».

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Les cérémonies d’ouverture solennelle de la semaine dédiée à la Diaspora ont été rehaussées par la présence de SEM le Président de la République, qui a animé une séance de formation de moralisation sur le patriotisme aux membres de la diaspora burundaise et suivies par une visite guidée des stands des entreprises et institutions opérant au Burundi dont celui de l’Agence de Promotion des Investissements.

Dans son discours d’accueil, le Ministre des Affaires Etrangères, a souhaité la bienvenue et a salué la présence et l’initiative des Burundais venus de différents pays du monde et soucieux de connaitre la situation actuelle de leur pays d’origine.il a ensuite indiqué que cette semaine dédiée à la diaspora est organisée dans le but de renforcer le processus de mobilisation de la diaspora afin d’accroitre l’investissement et de la faire participer au développement de leur pays. Raison pour laquelle ledit Ministère a organisé même une excursion à l’intérieur du pays pour 2 jours dans le but de faire connaitre différentes opportunités présentes au Burundi.  

api2Visite des stands par SE Monsieur le Président de la République du Burundi

M. Japhet Le gentil NDAYISHIMIYE,  Représentant de la Diaspora Burundaise, au nom de la diaspora a remercié vivement le Ministère des Affaires Etrangères en général et le Gouvernement en particulier de leur accueil et effort pour l’organisation de cet événement. Il a indiqué que la diaspora compte parmi les véritables investisseurs du Burundi et qu’elle est déterminée à contribuer aux activités de développement socio-économique du pays par des projets d’investissement. « Je lance un appel pressant à tous les membres de la diaspora à venir nombreux visiter le Burundi, investir au Burundi dans le but soutenir et de contribuer au développement de notre pays » A-t-il martelé.

Signalons que différentes entreprises opérant au Burundi ont eu l’occasion d’exposer leurs produits et services durant cette semaine à Zion Beach, dans   des stands réservés à cet effet. L’Agence de Promotion des Investissements a pu faire connaitre ses missions et les services offerts aux investisseurs et comment elle est déterminée à travailler avec la Diaspora Burundaise dans la promotion des investissements et en vendant l’image du Burundi.

famiPhoto de Famille

 

L’API répond aux questions de la Diaspora sur la promotion des investissements

Le Deuxième jour de la semaine de la Diaspora a été marqué par des présentations et des échanges avec la Diaspora Burundaise. L’Agence de Promotion des Investissements (API), a eu l’occasion de répondre aux questions des Burundais vivant à l’étranger concernant la promotion des investissements et des exportations en général et l’amélioration du climat des affaires au Burundi en particulier.

Un  riche exposé des missions , de la vision de l’Agence, des opportunités d’investissement, de  l’appui et assistance aux investisseurs, des prestations du service Guichet Unique de création d’entreprises, notamment les étapes de création et des types d’entreprises immatriculées par l’API ainsi que les réformes déjà entreprises présenté par les chefs de services Messieurs Esaïe NTIDENDEREZA chargé de la promotion des Investissements, Serge NSABIMANA chargé des Réformes et Développement du Capital Humain, Jean Marie BUKWARE ayant le service d’immatriculation des sociétés dans ses attributions et Dieudonné MURENGERANTWARI chargé de l’Appui et Assistance aux investisseurs a apporté un éclairage sur la façon dont l’environnement de faire le business au Burundi est organisé et régulièrement amélioré .

ceoMonsieur Léonard SENTORE,Directeur de l’API

Le Directeur de l’API, Monsieur Léonard SENTORE qui a introduit l’exposé de l’Agence a indiqué que l’Agence de Promotion des Investissement a des solutions aux questions des membres de la Diaspora burundaise sur les investissements et les exportations dans le pays.

M. Esaïe NTIDENDEREZA qui a débuté l’exposé, a présenté la vision de l’API qui est d’être une institution clé de Promotion des Investissements et des Exportations pour participer à la croissance de l’Economie Nationale. Ses missions générales sont la promotion des Investissements & Exportation, la conception des Réformes pour l’amélioration du climat des Affaires, l’appui et assistance aux investisseurs et exportateurs et l’interpellation des administrations sur les cas de non application ou mauvaise application de toutes lois ou réglementations en rapport avec la promotion des investissements et des exportations.

SpiM. Esaïe NTIDENDEREZA Chef de Service Promotion des Investissements

M. NTIDENDEREZA a indiqué aussi que depuis sa création, l'Agence a déjà immatriculé 13184 sociétés avec une projection de 112827 emplois à créer.

Concernant les opportunités d’investissements au Burundi, le chef de service Promotion des Investissements à l’API a mentionné  la production d’énergie (Hydroélectrique, solaire photovoltaïque, éolienne), l’ agriculture, élevage  et pêche , le transport routier, maritime et aérien, les Technologies de l’information et Télécommunications, l’Immobilier  et autres infrastructures étatiques et privés, la construction de ponts et chaussées, les mines et Carrières, le secteur financier (Banques et Microfinances), les hôtels et  Tourisme et l’industrie de transformation (alimentaire, textile, construction, pharmaceutique, etc.)

srcdhM. NSABIMANA, Chef de Service Réformes et Développement du Capital Humain 

Dans cet exposé, il a été mentionné que pas mal de réformes ont été déjà entreprises et le résultat est très satisfaisant. « Au Burundi, c’est possible de voir sa société immatriculée au Guichet Unique de création d’entreprises, dans moins de 3 heures pour 40.000 BIF » dixit M. Serges NSABIMANA, Chef de Service Réformes et Développement du Capital Humain 

Monsieur Jean Marie BUKWARE, ayant le service d’immatriculation des sociétés dans ses attributions, a montré à la diaspora les étapes de création de société à l’API que l’on peut aussi retrouver sur le site web. Il a terminé en montant les différents types de sociétés qui peuvent être immatriculées au Burundi.

gubM. Jean Marie BUKWARE Chef de Service Guiche Unique de création de société

Monsieur Dieudonné MURENGERANTWARI, Chef de service Appui et Assistance aux Investisseurs a présenté sur la façon dont un investisseur tant national ou étranger est appuyé et/ ou assisté. Il a également présenté sur les avantages accordés par le Code des Investissements.

Parmi les avantages fiscaux, il a souligné que l’acquisition des immeubles et terrains, indispensables à la réalisation de l’exploitation est exonérée des droits de mutation, l’investisseur bénéficie également d’une réduction du taux d’imposition sur les bénéfices de la manière suivante : 2 %, s’il emploie un nombre de travailleurs burundais compris entre 50 et 200. 5 %, s’il emploie plus de 200 travailleurs burundais. Le personnel pris en compte est celui bénéficiant d’une rémunération soumise à l’imposition sur les salaires.

SAAiM. Dieudonné MURENGERANTWARI, Chef de service Appui et Assistance aux Investisseurs

Il a en outre dit indiqué que pour les investissements certifiés avant 2017, l’exonération de la TVA est accordée sur toutes les importations à condition que le montant prévisionnel d’investissement soit supérieur ou égal à 500 millions conformément à l’Ordonnance Ministérielle N°540/878 du 07/06/2010.